Les agents de l'administration fiscale ont-ils le droit d'emporter des copies des documents de l'entreprise?

3 févr. 2011 ... Jean Martin - Consultant Droit fiscal ... . Or, il est important de savoir, même si c' est au prix parfois ... le chef d'entreprise ou le dirigeant de la société ont appréhendé sur ... suite aux informations communiquées à l'Administrationfiscale ... .. à l'occasion des demandes de copies de documents dive...

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Administration générale de la Fiscalité - Expertise Opérationnelle et Support ... chaque fois qu'ils estiment que ces livres et documents sont nécessaires ... motifs indique que le droit d'emporter les copies des documents informatisés est repris à l'art. ... lorsque l'agent taxateur estime que certaines opérations n'...