|
up vote
0
down vote
favorite
|
|
||
|
|
Can you answer these questions?
Your Answer
Related Content
 |
Pacte civil de solidarité — Wikipédia
Le pacte civil de solidarité (abrégé pacs, Pacs ou PACS) est, avec le mariage civil, une des deux formes d'union civile du droit français. C'est un partenariat contractue... |
|
Le pacs - info droits étrangers
Les personnes souhaitant se pacser devront fournir les pièces suivantes dans tous les cas : ... les extraits avec filiation) soit de l'acte de mariage dissous par divorce, ... Pour les personnes de nationalité étrangère, nées hors de France ... se pacser sont remplies et si le dossier est complet : si c'est le c... |
|
PACS étranger : le PACS à l'étranger ou par des étrangers - Ooreka
Le PACS conclu avec un ressortissant étranger ou entre deux ressortissants étrangers ... De même, les partenaires qui souhaitent modifier leur convention de PACS doivent se ... Le PACS à l'étranger n'est pas possible entre deux étrangers. |
Related Questions
|
Un de mes collègues rêve d'être trompé: vous avez déjà croisé ce genre de numéro ? |
|
|
Mariage plus vieux mariage heureux? A votre avis? |
|
|
QUELLE DIRECTION VAIS-JE ? |
Related Content
|
Se pacser quand on est sans papier
Dans ces conditions, l'étranger sans papier qui aura conclu un PACS avec un ... On aimerait savoir si lors d'une venue en France,il est possible que l'on se ... |
|
GISTI - PACS et étrangers
Texte sur le PACS et les étrangers : droit au respect de la vie privée et des liens affectifs, octobre 1998. ... Il en résulte, c'est vrai, le maintien d'une discrimination à l'égard ... Un étranger ayant conclu un PACS avec un Français doit obtenir de ... Parce que le PACS se dénoue plus facilement que le m... |
|
Titre de séjour par le Pacs - Etrangers en France - 107851 ...
C'est un vrai pacs car nous nous aimons pour de vrai. ça fait 1an et demi ... Je ne sais pas par contre comment ça va se passer après. ... (un an de vie commune avec preuves plus le pacs) 5 ans de presence n'est pas exiger . ... un changement de papier ala préfecture est ce possible car je suis en rsa et je ... |
|
Se pacser : comment se pacser quand on est étranger ? - Se pacser ...
6 févr. 2012 ... Autrement dit, le pacs est possible entre une personne de ... Le pacs conclu avec un partenaire étranger lui permet-il d'obtenir un titre de séjour ... |
|
Se Pacser à l'étranger : Possibilités et effets | Français du monde ...
24 juin 2014 ... Vous habitez à l'étranger et vous souhaitez contracter avec une autre ... . un pays qui ne reconnaît pas le Pacs, mais c'est alors un Pacs de droit français, ... il est bien possible de se pacser dans les pays où le Pacs n'est pas ... |
|
Régularisation par mariage, PACS, concubinage - Portail des ...
On m'a dit que c'est normal, que je n'aurai pas besoin d'une 2 eme ... On a prévu de se marier en septembre prochain ( 2016 ) mais avant je dois faire ... Je suis étudiant étranger, je vis maritalement(concubinage) avec ma ... . est-ce possible de demander la régularisation par PACS avec ses éléments ? |