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Non-assistance à personne en danger — Wikipédia
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Georges Levasseur, Non-assistance à personne en péril [ Extrait du ...
Les tribunaux ne doivent entrer en condamnation ... Dans le Dictionnaire, v° Non- assistance à personne en péril. ... une abstention, lorsque cette abstention volontaire a eu pour résultat de porter une atteinte à ... de venir en aide à une personne en danger, se rend coupable d'une infraction spéciale et purement délictuelle. |
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y a-t-il eu non assistance à personne en danger - Metronews
27 avr. 2014 ... Car si s'abstenir d'intervenir pour aider une personne en danger est ... Et le plus grave est que l'agresseur, comme par hasard, a déjà des antécédents. ... Il a été condamné à 18 mois pour agression sexuel, pas viol ou tentative. ... . on se demande s'il y a eu ou non "non assistance à personne en d... |
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Conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants : exemple de ...
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Une vie - Journal d'un avocat
Les chefs de poursuite sont "aide, assistance et protection de la prostitution ... Non, Geneviève est fière d'avoir pu payer leurs études à ses ... . J'ai déjà vu des types être condamnés pour proxénétisme pour moins que ça. ... Ya-t-il une ... . de personnes en danger de prostitution ou se livrant à la prost... |