|
up vote
0
down vote
favorite
|
|
||
|
|
Can you answer these questions?
|
Un appel à témoin publié sur un panneau d affichage? |
|
|
Vous est-il arrivé d'etre payé pour du sexe? |
|
|
Tunisie : WOH .......................? |
Your Answer
Related Content
 |
Codification (droit) — Wikipédia
Cet article contient des données générales sur la codification. Voir aussi Liste de codes ... La codification consiste à créer un code dans un domaine où il n'en ex... |
|
Les différentes caractéristiques du Code civil - Juristudiant
1) Le code civil comporte-t-il toutes les lois qui se rapportent au code cvil? ... 3) Un article de loi peut il figurer dans plusieurs codes à la fois? |
|
2. Les références - LegalWorld
Il y sera question des références destinées à figurer en bas de page ou dans une ... .. il peut être admis pour des actes qui seront cités plusieurs fois dans un texte ... .. article 344-1 du Code civil; article 51/9 de la loi du 15 décembre 1980 sur ... |
Related Questions
Related Content
|
Le contrat de travail temporaire - Types de contrats - Ministère du ...
Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour ... . Leur liste figure à l'article D. 1251-1 du Code du travail. ... mission deux fois, au lieu d'une seule précédemment, résulte de la loi du 17 août ... |
|
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n° 96 (1er
Circulaire de présentation de la loi relative au divorce, du décret portant réforme de la ... .. 17 L' article 232 du code civil prévoit que le juge peut refuser d' homologuer la ... et prononce le divorce, soit il refuse une nouvelle fois de l' homologuer. ... Si, au mépris de cette interdiction, une telle indication devait ... |
|
Projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages - Sénat
En cas d'impossibilité de se procurer un extrait d'acte de naissance, il peut être ... Tout d'abord, le projet de loi mentionne désormais à l'article 63 du code civil ... .. Elle figure désormais à l'article 171-2 du code civil qui regroupe l'ensemble des ... . 146 et 180 du code civil), mais à chaque fois que le d... |
|
Les arrêts de travail | Conseil National de l'Ordre des Médecins
27 févr. 2006 ... Ce principe a été consacré par la loi (article L 162-2 du code de la sécurité ... . Cette justification ne devrait figurer que sur l'avis destiné au contrôle médical. ... Le médecin contrôleur peut-il décider que l'arrêt de travail justifié au jour ... à plusieurs reprises, que postérieurement au contrôle médica... |
|
La loi au figuré : trois illustrateurs du Code pénal français - Cairn.info
Et il est vrai que l'illustration de la loi, pour ces mêmes raisons, confronte les ... de castration, qu'Hémard n'hésite pas à illustrer deux fois, aux articles 316 (ill. ... . du Code, qui peut occuper, avec les annexes réglementaires, plusieurs pages ... |
|
Bulletin Officiel du ministère de la Justice
L'article L. 21-2 du code de la route résultant de la loi no 99-505 du 18 juin 1999 a ... Il s'agit là d'une présomption simple, qui repose à la fois sur une ... . Lorsque seul le nom du loueur figure sur le certificat d'immatriculation du ... Enfin, comme cela a déjà été indiqué, seul le tribunal peut faire application d... |
|
Bénin. Code du travail - ILO
Loi no 98-004 du 27 janvier 1998, portant code du travail. ... Article 19 : Il y a engagement à l'essai lorsque l'employeur et le travailleur, en vue ... mois; il peut être renouvelé plusieurs fois; il doit être présenté à toute réquisition des services du travail. ... ... Toutes les autres clauses qui viendraient à y figurer, no... |