up vote
0
down vote
favorite
|
|
||
|
Can you answer these questions?
ça sert à quoi de poser des questions en Anonyme qu'ont- ils à cacher ? | |
Comment écrire avec ce graphisme “ℒ | |
ping entre xp et linux(mandriva)? |
Your Answer
Related Content
Reconnaissance de dettes non déposée chez le notaire : comment ...
La reconnaissance de dettes entre particuliers est définie à l'article 1326 du ... aux mesures d'exécution adéquates pour obtenir le paiement. |
|
Prêt de particulier à particulier : se faire rembourser. :
11 mai 2010 ... Vous pouvez trouver l'article ici : lettre type reconnaissance de dette. ... C'est de toute façon une étape obligatoire pour « marquer le coup » et apporter des ... lesquelles le remboursement devait avoir lieu : les dates de paiement, le taux d' intérêt, etc. ... Dette non remboursée : auprès de qui porter pl... |
|
comment récuperer de l'argent preter ? / Droit en général - Legavox.fr
Pour les plaintes, les agressions, une seule solution, déposer ... et donc d'en réclamer le paiement, en cas de contestation de l'emprunteur. ... être formels, non seulement sur l'existence de la dette mais également de son montant... ) ... La reconnaissance de dette dont le délai n'est pas fixé a une durée de ... |
Related Questions
A quoi ça sert de créditer le solde Paypal ? | |
Fichage Banque de France? | |
Un remboursement sur une carte bancaire expirée est-il possible? |
Related Content
POSER PLAINTE - Yabiladi.com
POSER PLAINTE. salam Peut t'on poser plainte au commissariat pour un non remboursement de dettes. ... Modèle de reconnaissance de dette pour la prochaine fois si tu ne la pas déja fait ce ... toutes lettres), versée (précisez le moyen de paiement : chèque, espèces, titres au porteur, timbres postaux. |
|
Reconnaissance de dettes non honorée : nous avons préter début ...
Ils nous ont envoyé par mail une reconnaissance de dette, scannée et donc ... . non honorée Un ex ami m'a fait une reconnaissance de dettes fin 2006 pour un ... |
|
Porter plainte pour abus de confiance / Forum juridique Village de ...
On en parle: Porter plainte pour abus de confiance / Sur le forum ... Il n'a jamais voulu me signer une reconnaissance de dette (pour lui ça ... L'escroquerie ne me paraît pas non plus envisageable car pas de manoeuvres. Donc moi je le ferai au civil sur l'enrichissement sans cause ou le paiement de l'i... |
|
La reconnaissance de dette - Audet et Associés inc. - Les avocats ...
Vous êtes d'accord pour un prêt, mais pas pour un don. La reconnaissance dedette est un document écrit qui constate la dette et les modalités de remboursement. ... de dette, le nom du prêteur, et les modalités de remboursement : paiement ... NON !!! l'article 346.1 du Code criminel qualifie ce type de menaces comme ... |
|
Dette sans reconnaissance de dette | Crédit et Endettement ...
Il devait me faire une reconnaissance de dette qu'il n'a finalement jamais faite. ... vois pour l'instant plus guère d'issue, si ce n'est porter plainte pour abus de ... cas de non-remboursement de la dette vous saisirez le tribunal. |