|
up vote
0
down vote
favorite
|
|
||
|
|
Can you answer these questions?
|
demande formulaire visas uk? |
|
|
Degat d'eau suite a un orage - vice caché ? |
|
|
Débloquer un mobile SFR? |
Your Answer
Related Content
 |
Dépôt de garantie : les usages - Ooreka
Le dépôt de garantie est une sûreté utilisée dans deux cas : la location ou la ... l' acheteur a le droit de renoncer à son acquisition, dans le délai de 10 jours. |
|
Le versement des "10 %" lors de la signature du compromis ... - Pap
Le versement des "10 %" lors de la signature du compromis de vente ... A qui et quand verser les "10 %" lors du compromis de vente ? ... Vous vous apprêtez à acheter un appartement situé dans un immeuble collectif. ... Dépôt de garantie · Arrhes · Avant-contrat · Indemnité d'immobilisation ·... |
|
montant minimun pour dépôt de garantie compris de vente ...
Nous souhaitons acheter un appartement. Le compromis ... Y-a-t-il un minimun légal pour le dépôt de garantie lors d'un compromis de vente ? |
Related Questions
|
Degat d'eau suite a un orage - vice caché ? |
|
|
Doit-on obligatoirement prendre un avocat ? |
|
|
bail rural : condition de résiliation? |
Related Content
|
Signer le compromis de vente chez le notaire - Guide de l'achat ...
Le dépôt de garantie sera encaissé par le notaire sur l'un de ses comptes à la ... Si vous n'avez pas pensé à inclure une condition suspensive particulière lors de la signature du compromis de vente, pas ... Préparer l'achat d'un appartement. |
|
Immobilier : réduire le dépôt de garantie à la signature du ...
Le dépôt de garantie que le notaire me demande est supérieur au montant des ... Perso, je ne verse jamais de dépôt de garantie lors de mes acquisitions. ... . Sur mes différents investissements, maisons ou immeubles, je n'ai ... |
|
La promesse de vente et le compromis de vente | Notaires de France
16 mai 2014 ... Frais d'acquisition · Hypothèque ou caution bancaire ? ... métropolitaine · Ventes immobilières : La valeur verte des maisons vendues en 2014* ... . Appelée dépôtde garantie, elle s'imputera sur le prix lors de la ... une somme à titre de dommages et intérêts forfaitaires dès lors qu'il refuse d... |
|
Dans quels cas revenir sur un achat immobilier | Dossier Familial
Le coup de foudre pour une acquisition immobilière ne doit pas vous amener à ... d'un contrat de réservation (pour l'achat d'un appartement situé dans un ... vous engagez à conclure la vente et à verser un dépôt de garantie au promoteur. ... et vous vous apercevez lors de la signature qu'un des lots appartient en fait au... |
|
Promesse de vente ou compromis : ne signez pas à la légère ...
Appelée dépôt de garantie, elle s'imputera sur le prix lors de la signature ... une somme à titre de dommages et intérêts forfaitaires dès lors qu'il ... |