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Plastifier couvertures des livres sans plastifieuse ? |
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Réseau juridique du Québec : FAQ - Profession, plainte
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Déposer plainte et obtenir réparation du préjudice - Accueil CCDH
27 déc. 2008 ... On peut également porter plainte auprès du Procureur de la ... vaut porter plainte conte X pour éviter autrement le rejet de la plainte au seul motif que la ... pouvoir" ), pour toute action obligée contre n'importe quelle administration, ... condamnation d'un médecin neuropsychiatre pour faute dans le suivi... |
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RESPONSABILITE PENALE DES MEDECINS - LexInter.net
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16 juil. 2006 ... Il n'est pas fait état non plus de l'obligation pour le praticien d'une ... L'équité veut que le médecin traite de la même façon, quelle que soit la ... . le droit de refuser de vendre un service à un client ! le client peut porter plainte et ... . REFUSER DES SOINS A UNE GAMINE DE 3 SEMAINES POUR CE MOTI... |