up vote
0
down vote
favorite
|
|
||
|
Can you answer these questions?
Your Answer
Related Content
Présomption d'innocence — Wikipédia
La présomption d'innocence, telle qu'entendue actuellement dans la plupart des pays ... La charge de la preuve incombe à l'accusation, c'est-à-dire au ministère p... |
|
Fouilles, contrôles d'identité, amendes... : neuf choses à savoir ...
26 déc. 2011 ... Voilà neuf choses que nous ne sommes pas toujours obligés de faire. 1 ... une vérification d'identité, particulièrement si il n'y a pas de photo sur le document. ... une qualification policiers et gendarmes peuvent passer quel que soit leur grade. ... L'article L.233-2 du code de la route dispose : “le fait ... |
|
Le permis voiture (permis B) / Passer son permis - Sécurité routière ...
Une rénovation de la banque de questions pour l'épreuve du code de mieux en ... . et de la sécurité routière (article R. 213-3 du code de la route). ... Les modèles des différents documents nécessaires à la mise en ... .. Quels avantages ? ... Cette attestation prouve que l'élève a atteint le niveau nécessaire et... |
Related Questions
Transporter un Bus VW? | |
j'ai un camion a louer? | |
comment calculer un prix en tonne métrique ? |
Related Content
Code de la route: les ronds-points | Leloup.org
25 juil. 2009 ... Articles du code de la route à l'appui, voilà de quoi remettre, ... est tenu, quel que soit le classement de la route qu'il s'apprête à quitter, de ... .. a 7h04 vous prétendez avoir « prouvé par documents » ? intéressant ou sont ils ? |
|
Echange de permis de conduire Marocain en permis Français.
C'est un documents officiel qui prouve que votre permis marocain est ... . en france , quels documents pour changement de permis en france, Changement de permis etranger, Code de la route, Echange de permis de conduire ... |
|
Circulaire - Code de la route be
Pour obtenir ce document, le candidat doit, au moment de la délivrance, être âgé ... Le permis de conduire provisoire n'est valable que sur le territoire belge. ... que le candidat ait suivi préalablement 20 heures de cours de conduite est prouvé, ... |
|
Surprise on a des droits ? « Bloquons la hausse
Une personne n'a l'obligation de révéler son identité à un policier que dans les cas ... pour prouver qu'elle a au moins 18 ans;; elle circule dans un lieu public ( parc, rue…) ... Selon son propre code de déontologie, un flic est, lui, obligé de s' identifier et/ou de ... Il faut demander à la police quels sont les chefs ... |
|
Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et ...
Vu le code de la route, notamment les articles R. 222-1, R. 222-2 et R. 222-3 ; ... du titre de séjour et, s'il possède une nationalité autre que celle de l'Etat de délivrance, ... Les documents constitutifs de la preuve demandée au B et au C du II du ... |
|
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des ...
9 févr. 2009 ... Le document dit " 3 en 1 " ou le certificat de conformité à un type national ou ... . La preuve d'un contrôle technique français ou émanant d'un autre Etat ... prévu à l'article R. 322-2 du code de la route peut demander l'attribution de ... . immatriculation répondant aux conditions précitées et... |
|
Le Permis à Points - SOS Avocats
Quelle que soit la catégorie de permis dont une personne peut être titulaire (A, B, C ou D) ... III : RECONSTITUER SON CAPITAL DE POINTS(Article L. 223-6 du code de la route) ... portées à la connaissance du contrevant par un document remis par l'agent verbalisateur ... Le fait d'avoir payé l'amende n'est pas une preuve... |