up vote
0
down vote
favorite
|
|
||
|
Can you answer these questions?
Problème demande ARE refusée? | |
Puis-je être tenu responsable d'une action à laquelle je n'ai pris part en aucune façon ? | |
Ne serait-il pas temps d'arrêter de faire des terroristes des célébrités ? |
Your Answer
Related Content
La déchéance du terme de votre crédit, quels sont vos droits ?
Ensuite, celui-ci sera vendu aux enchères et le prix retiré de la vente ... Pour qu'il en soit ainsi, vous devez toujours vous assurer du fait que le total des ... Cette démarche doit être envisagée impérativement si votre ... des informations concernant l'état de la voiture POUR ainsi mexiger le restant du cred... |
|
En Marche - Crédit-auto impayé : la voiture peut-elle être reprise ?
4 déc. 2014 ... Mais pas à n'importe quelle condition. ... Sauf si l'acheteur fait un crédit pour financer son achat. ... Si le prêteur ne respecte pas les formalités relatives à la reprise de la voiture, le contrat de crédit est ... Toutefois, si en cours de procédure , la voiture doit être vendue, le prêteur sera remboursé en p... |
|
Que faire si vous avez reçu un chèque sans provision ? - Banque Info
Si vous avez reçu un chèque qui est revenu impayé pour défaut de provision, ... moi aussi un chèque impayé et le compte du tireur était clos mais il semble qu'il ... |
Related Questions
comment me faire rembourser et annuler la vente d un solex ? | |
On me demande de faire un virement cash de 200 e afin de recevoir le paiement, est-ce une arnaque? | |
comment voiture baisse? |
Related Content
Problème saisie de véhicule : Forum Vie pratique - auFeminin
... Bague & alliances · Coiffure & maquillage · Organisation · Formalités · Jour J ... . donc çà veut dire que la voiture qui vous a été vendue ... les créditeurs préfèrent un arrangement à un impayé. ... Par contre elle ne s'est pas gênée pour me dire que si je ne voulais pas lui donner la voiture... |
|
Défense contre le recouvrement forcé des dettes par les ... - Legavox.fr
11 juin 2013 ... Cependant, suite à des impayés, l'organisme de crédit ou la banque poursuit ... . Je me suis rapprochée d'un avocat qui me dit que pour lui il y a forclusion ... et me disant qu'il vont entamer des démarches judiciaire pour cette dettes. ... Étant dans l'incapacité de payé il lui on prit sa voiture vendu ... |
|
Justice / Vos droits et démarches / Saisie du véhicule
Pour demander la saisie du véhicule du débiteur, le créancierdoit posséder ... Il doit ensuite s'adresser un huissier de justice, qui se charge d'effectuer la saisie. ... Par contre, tant que la saisie n'est pas levée, le débiteur ne peut plus vendre ... |
|
Peut-on saisir ma voiture ? - à propos d'huissiers... et de ...
Et en effet un créancier est en droit de saisir un véhicule, pour recouvrer sa créance. ... Le succès de la démarche necessitera, pour la question qui nous ... créancier que de saisir (si la caisse est vendue 10000 et qu'il reste ... |
|
Guide des petites créances (2e édition) - Réseau juridique du Québec
Les conditions pour qu'une cause soit entendue par la cour des petites créances ... Est-il possible d'obtenir le renvoi d'une cause à la cour des petites créances? ... Paul a vendu sa voiture usagée à la compagnie Ferraille d'auto inc. ... vendues et livrées mais non payées, des salaires ou commissions impayés, des servi... |
|
Droits : Caradisiac répond à toutes vos questions : « Formalités...
Je veux revendre une voiture gagnée dans un concours ... Pour pouvoir vendre un véhicule d'occasion il faut obtenir un "certificat de non-gage". ... . Depuis la chose s'envenime et que les loyers impayés ne cessent de s'accumuler, j'ai lancé ... |
|
Bailleurs : comment réagir en cas d'impayés ?
Il dispose d'un délai de cinq ans pour recouvrer les sommes qui lui sont dues. ... Si le locataire fait état de difficultés financières momentanées, et qu'il est en ... . Le locataire ne peut plus vendre ou déménager ses meubles, se servir de son ... En cas d'échec des démarches amiables et/ou de la procédure d'injonction... |