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Mariage — Wikipédia
Le mariage est ainsi un acte officiel et solennel qui institue entre deux époux une communauté ... . par exemple), ou adopté des dispositions législatives visant à reconnaî... |
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Le mariage homosexuel : une fausse bonne idée. Par Dominique ...
Par là, il voulait ouvrir le droit au mariage et à l'adoption. ... certains font un amalgame entre homosexualité, pédophilie et les mariages consanguins. ... composé d'un homme et d'une femme, dans n'importe quelle société, que ce ... . Ilexiste donc une grosse différence avec le mariage puisque – il fau... |
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cours de droit civil, les personnes, la famille, vol. 4-5 - Actualités de ...
Le concubinage est une union stable, « entre un homme et une femme » ... concubinage, à la différence de son homologue mariée qui bénéficie d'un ... mariage à l'essai, en une modernisation de fiançailles, soit comme un choix ... les relations patrimoniales sont ainsi réduites à l'essentiel. il n'existe pas de communauté... |
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Protéger son partenaire de PACS - Blog Gan Patrimoine
Mais que se passe t-il en cas de décès de l'un d'entre eux ? ... . disponible, le partenaire survivant versera la différence aux héritiers réservataires (le fils) du partenaire propriétaire. ... .. Quel est le régime appliqué aux biens dans le cadre du PACS ? ... Cependant, il existe d'autres inconvénients puisque les SCI ( pe... |
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Union libre et mariage - Vanier Institute of the Family
Union libre et mariage : Y a-t-il des similitudes? ... Entre autres, elle a mené des recherches approfondies sur les structures familiales, y compris le ... .. 7. la différence d'âge parmi les conjoints de fait est souvent plus importante que dans un pre- ... . Néanmoins, quelle que soit la façon dont on examine ces taux, ils sont . |
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Cohabitation légale : impact fiscal et social < Le Ligueur
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Impôts : Pacs, mariage, faut-il remplir une ou deux déclarations de ...
16 avr. 2012 ... Impôts : Pacs, mariage, faut-il remplir une ou deux déclarations de revenus ? ... Sauf qu'il existe des exceptions. ... Son montant est égal à la différence entre 439 euros et la moitié du montant de l'impôt brut du contribuable. ... . Mariés, pacsés ou concubins… comment gérer son épargne à deux pacs notaire ... |
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De l'institution aux contrats, le couple dans tous ses états | contreligne
Quel est donc son fondement aujourd'hui ? Il semblerait que pendant longtemps, la famille (et le mariage qui en servait ... Depuis novembre 1999 le pacte civil de solidarité et le concubinage sont entrés dans le code civil. ... . Essai de prospective ... de pacte sans que l'on comprenne bien pourquoi existe une telle différence. |
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La célébration religieuse du mariage étendue au PACS ou au ...
Il existe une forme de « mariage objectif » entre le protestantisme et l'institution du ... de n'importe quelle loi civile, ne peut être rien d'autre que ce concubinage ... .. dans le contexte français, n'autorise pas (à la différence des pays anglo- saxons). ... . Il est d'avis que l'Eglise, ce faisant, ne se prono... |