|
up vote
0
down vote
favorite
|
|
||
|
|
Can you answer these questions?
Your Answer
Related Content
 |
Constat de décès — Wikipédia
Le constat de décès est l'acte par lequel un médecin constate le décès ... a été nécessaire, le certificat de décès peut être établi pa... |
|
Faire un faux document peut coûter cher | Dossier Familial
22 févr. 2011 ... Accueil · Couple · Enfant · Décès · Succession · Papiers / Citoyenneté · Protection ... Le faux "document privé" concerne tous les documents établis par des ... de permis de construire, afin d'obtenir une autorisation de la mairie, ... Certains actes semblent sans... |
|
Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 (Annexe ...
11 mai 1999 ... Enfant dont la filiation est établi par la possession d'état ... Enfant reconnu ayant un acte de naissance d'enfant légitime ... .. Formule en cas de mariage hors de la mairie ... .. L'acte authentique fait foi jusqu'à inscription de faux des faits que l' officier public y a énoncés comme les ayant accom... |
Related Questions
|
combien de temps faut-il pour avoir son certificat de nationalité française? |
|
|
remboursement de frais? |
|
|
commentaire/explications article 5 code civil? |
Related Content
|
Les procédés de preuve - Cabinet d'avocats à Strasbourg
Par exemple un Maire ne pourrait dresser d'actes de l'état civil en dehors de sa ... particulière que l'on définit en disant qu'ils font foi jusqu'à inscription de faux. ... . une ne date certaine puisqu'il est établi que l'acte existait au jour du décès. |
|
L'Etat Civil
l'enfant du défunt, on doit produire un acte de naissance afin que soit établi un certificat ... s'il altère, détruit, commet un faux dans les actes de l'état civil ou fait une ... . Le décès doit être déclaré à l'état civil de la mairie du lieu où s'est produit le. |
|
Les actes d'état civil à Villemomble | Ville de Villemomble
16 juil. 2014 ... Pour établir les divers actes de votre vie civile, vous effectuez vos démarches en ... copie intégrale de l'acte de naissance (il doit avoir été délivré depuis ... La déclaration est faite à la mairie du lieu du décès dans un délai de 24 ... A défaut, son titulaire pourra être poursuivi pénalement pour faux et usag... |
|
Et voici l'acte de naissance d'Ali Bongo ! - Gabonreview.com ...
3 déc. 2014 ... «Présenté comme ayant été retrouvé à la mairie de Brazzaville, ... L'article était donc attendu et l'acte de naissance tant demandé d'Ali Bongo a enfin ... . 2009, avant que Sieur Akassaga Okinda ne lui en délivre un «faux» ? ... c'est maintenant qu'on présente le fameux acte de naissance établi à BRAZ... |
|
Affaire Eliane Kabile: trafic de cadavre et actes de décès falsifiés ...
Il se rend donc à la mairie du lieu de résidence de la défunte, Sarcelles, ... Et l' acte de décès a été dressé le 21 février, soit plus d'une semaine après le ... Mais si l'acte de décès valable est celui portant le n°90, celui-ci a été établi le 21 ... . Breve: plainte contre l'etat dans l'affaire e... |