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25 avr. 2014 ... Les honoraires d'agence pour la vente peuvent librement être mis à la charge du vendeur ou de l'acquéreur ... Le notaire devra être très vigilant pour qu'il n'y ait pas de ... ... à un prix frais d'agence inclus” ou encore définir un “net vendeur” qui ... . Les malins auront compris que c'est le pr... |
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Qu'est ce qui est inclus dans le prix affiché d'un bien en agence...
C'est l'article 4 de l'arrêté du 29 juin 1990 sur les prix qui s'en charge. ... ou du locataire ET qu'elle n'est pas incluse dans le prix annoncé dans la publicité. ... quand les frais précités sont exclusivement à la charge du vendeur ou du bailleur , ... |
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Frais d'agence pour l'acheteur : Taxes et impôts, fiscalité ...
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Frais de notaire immobilier : calcul - ComprendreChoisir
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