up vote
0
down vote
favorite
|
|
||
|
Can you answer these questions?
Your Answer
Related Content
Saisie attribution sur compte bancaire [Résolu] - Droit-Finances
... (8 jours après) la notification du jugement. de saisie attribution Que puis-je faire? Au moment de ce débit, il me restais 17 Euros sur le compte et je n'ai ... ils n'ont bloqué que 190 euros en plus sur une dette de 1770 puisqu'ils ... . l'huissier, ça coute moins cher de rembourser la banque et tu peux négocier ... |
|
Le compte joint - Droit-Finances
Le compte joint est un compte bancaire fonctionnant au nom de plusieurs ... cas de décès de l'un des cotitulaire d'un compte joint, ce dernier n'est pas bloqué, ... |
|
Le compte courant d'associé - Le coin des entrepreneurs
29 juil. 2011 ... Les comptes courants d'associés correspondent à des avances de fonds, ... autres que les personnes morales (ainsi qu'à leurs conjoint, ascendants, ... .. Pour la partie non bloquée, vous pourrez vous la rembourser quand vous ... Basiquement, puis je partir sur l'idée simple suivante : Création d'une ... |
Related Questions
Related Content
Les Frais d'obsèques - Pompes funèbres
... ces frais. Sur quel texte de loi puis-je m'appuyer pour me faire rembourser ces frais. ... Or, ce compte étant un compte joint, la banque a refusé de le bloquer. |
|
Les conséquences du décès sur le compte - Les clés de la banque
Le compte joint peut cependant être bloqué à la demande d'un des héritiers ou bien du notaire jusqu'au règlement de la succession. Le compte est alors gelé ... |
|
L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l'OPPOSITION ... - le droit du citoyen
4 févr. 2013 ... De même, des sommes figurant sur un compte bancaire ou postal indivis ou ... demander le remboursement des frais de procédure indûment mis en œuvre. ... .. Sur mon compte ce matin une ATD de 485 euros m'a été bloqué et cette ... . Que puis je faire, est ce a banque ou le trésor punlic qui est en faute? |
|
Séparation : bien réagir pour vos comptes et votre budget
... compte joint, n'entraînent pas la suppression automatique d'une procuration, ne dispensent en aucun cas de rembourser les crédits contractés en commun. |
|
Compte commun ou séparé? : Forum auFeminin
Je connais bcp de couples qui n'arrivent pas à tenir un compte commun car l'un ... le compte commun sera bloqué mais TOUS les autres comptes des détenteurs: tes ... et si lui ne rembourse pas, on peut te demander de rembourser seule! ... On indique toutes nos dépenses, qui à payer quoi... etc... puis le site indique ou on ... . |
|
Problème bancaire - urgent : Forum auFeminin
Tout est donc bloqué à la banque. ... je suis cliente de la BRED et suite à des difficultés financières, je vis de puis janvier ... Ma solution était d'ouvrir un comptebancaire à l'étranger, et heureusement ... Proposez un échéancier de remboursement par écrit à la banque en fonction de vos capacités réelles de remboursement. |
|
Contrôle CAF : 3 mois d'API à rembourser... pour ne pas avoir ... - AC
3 juil. 2007 ... Pendant 3 mois, nous vivons encore ensemble, le temps que je trouve ... qui est resté dans mon casier au travail... cela la bloque dans ses calculs. ... . à t'elle pu vérifié vos dépenses à t'elle eu accé à votre compte bancaire ? ... .. Que puis je faire je ne pourrais jamais rembourser 14000 euros je suis au rmi... |
|
Etre remboursé - Particuliers - SPF Finances
Comment puis-je communiquer le bon numéro de compte ? ... Nous effectuons le remboursement via un virement sur votre compte bancaire ou via une ... |
|
La separation des comptes bancaires apres la ... - Legavox.fr
A) Les précautions en cas d'ouverture d'un compte joint, libellé au nom de ... Si les mensualités de remboursement d'un crédit sont prélevées sur le compte joint, ... . Je reste à votre disposition pour toutes précisions que vous ... |
|
Un huissier peut il saisir une personne non solvable / Droit en ...
De plus, si la saisie concerne un compte joint, chaque titulaire doit être prévenu. ... L'argent sur le compte est bloqué (le banquier devient responsable). ... •Les prestations maladie en nature (remboursements des frais médicaux) sont ... Puisje faire une déclaration sur l'honneur qu'ils m'appartiennent? |