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CODE DES DOUANES - CIDCOM
voir dérogation prévue par l'article 9 de l'annexe fiscale à la loi n° portant loi de finances ... . 2° Les marchandises qui ne figurent pas au Tarif des Douanes sont ... Les frais occasionnés par le fonctionnement du Comité Supérieur du Tarif des ... |
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Documents de la logistique internationale - Logistique conseil
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Les procédures douanières - Planet Expert, partenaire des PME à l ...
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16. Commande de produits à l'étranger : quels sont les coûts ...
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TVA à l'importation : généralités - Douane.gouv.fr
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Origine préférentielle d'une marchandise - Douane.gouv.fr
26 déc. 2013 ... Pour déterminer l'origine d'une marchandise, il peut exister un ... pays tiers, les avantages tarifaires (taux de droit de douane réduit ou nul) sont ... qui doit, en principe, être présenté au moment du dédouanement. ... .. des douanes communautaire ou, pour les produits textiles, à l'annexe 13 ter des DAC). |