Au service central d'etat civil de nantes ,?on peux demander les naissances venues apres un mariage fait al 'etranger .merci?

7°) si le mariage a été célébré après le 31 août 1993, l'un des ... a Nantes et c'est le conjoint qui va envoyer le dossier, ou bien il peut ... êtes de bonne foi et il fait la demande de transcription normalement sans ... Merci pour tout mes amis ! ... NE A L ETRANGER: l'acte de naissance transcrit à l'état civil du ...

Par la suite, le ministère public va demander au tribunal de grande ... nées à l'étranger et ne pouvant établir leur filiation avec un Français ! ... LE JUGE : Dans ce cas, l'acte d'état civil retranscrit fait foi. ... .. de naissance seront transcrits au Service Central d'Etat Civil à Nantes, ... . merci ...

Le mariage clandestin est nul : article 191 du Code civil (ce qui me fait ... . peut être quand même qu'il se marrie après autorisation du juge… ... au fait, je profite de ce billet pour vous demander si vous avez vu passer le decret (?) ... .. à l'étranger, le service central d'état civil à Nantes et le procu...

Le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d'étudier les ... Une "demande d'autorisation de voirie" doit être remplie et déposée en ... . Lorsque le mariage est célébré à l'étranger, il fait ensuite l'objet d'une ... Après accord : ... de naissance au Ministère des Affaires Etrangères, service...

Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à ... (ou 89 EUR pour une demande à l'étranger si la photo est prise ... . ou a été délivré par le service central d'état civil de Nantes. ... On m'a fait aller au 5) directement pour cause de naissance à ... .. Merci Sarko/Guéant et mauvais...

8 déc. 2011 ... Droit du sol, droit du sang, naturalisation, mariage, comment s'y ... un étranger marié à un Français depuis quatre ans peut demander ... ayant eu la nationalité française 2 ans après ma naissance. ... à la direction du service central de l'étatcivil à Nantes avant de faire un ... Merci pour la clarté de cet art...

Salam aleikoum, j'ai envoyer ma demande de transcription le 14 ... ServiceCentral d'Etat Civil de Nantes ... La transcription d'un mariage effectué à l'étranger reste une des ... Le Service central d'état civil (SCEC) est compétent pour tous les ... Apres enquête seul le procureur peut décider si il accepte la ...

Mais alors que les actes d'état civil étrangers sont corrects, le livret comporte une ... .. Je voudrai savoir s'il vous plaît, si je peut demande l'autorisation de mariage ... ai déposée ma demande pour transcrire mon mariage a nantes transcription que ... déja faite puisque mon mariage etais déja sur mon acte de naissance m...

Merci de contacter M. Menin par fax : (310) 479-4813 ou par e-mail ... Attention : si vous nous avez déjà fait parvenir une demande de publication de bans, il n'est ... Pour l'état civil français, vous restez toujours sous votre nom de naissance, ... par le Service Central d'État Civil à Nantes, si vous êtes français né à l'...

23 déc. 2010 ... des français à l'étranger et que les actes de ce service ne peuvent être ... SCEC à Nantes mais sont enregistrés sur le registre d'état civil de la ... . nationalité française musulman j'aimerai savoir si je peux demandé la ... . Essais de voir son acte de naissance et surtout l'acte de mariage, avec l'...

La déclaration est faite : - soit à l'hôpital - soit par la famille auprès du service de l' Etat Civil ... nées à l'étranger de nationalité française, adressez votre demande au : ... Le mariage ne peut être célébré que dans la commune où l'un des futurs ... des Affaires Etrangères-Service central de l'Etat Civil-44941...