up vote
0
down vote
favorite
|
|
||
|
Can you answer these questions?
Celui qui a un coeur ,comment resterait il tranquille?? | |
Besoin d'argent, besoin d'aide? | |
Cars Rapide comme Flash Astuces Gemmes Pour iPhone? |
Your Answer
Related Content
Contrat de bail "entre français" au Maroc : les risques - O-Maroc
15 déc. 2013 ... Il est – ou pas – résident marocain, et il loue le bien à un français, avec un ... au locataire de payer, mais certains propriétaires ne sont pas « à jour » : si vous ... La procédure pour récupérer son logement va passer devant un ... |
|
Peut-on expulser un locataire ? | immo-particulier.be
... Villages de vacances et camping Espagne · Résidences de vacances Maroc ... Malgré les bons rapports existant en général entre un propriétaire et son/sa ... Lorsque, par exemple, le locataire ne paie plus ses loyers depuis plusieurs mois, ... la signification du jugement d'expulsion, cette dernière ne pourra pas avoir lieu... |
|
Louer un local commercial à la location, bail commercial et ...
Louer des bureaux · Louer un ... Le locataire ne doit, en aucun cas, le considérer comme garantissant le paiement du loyer. ... . Bien souvent le locataire sortant n'a pas les factures et abandonne son projet de vous faire payer la reprise. |
Related Questions
Related Content
Fonds de commerce, bail et pas de porte ; trois notions a bien ...
5 juil. 2010 ... Un entrepreneur ne peut donc être amené à payer à la fois un pas de porte ... le loyer fixé dans le bail et le pas de porte excède un loyer considéré comme ... au locataire précédent, à son entrée dans les lieux (et non pas du bailleur). ... . 10/10 ; 10 Avocats louent 2 bureaux de 24m2 et 11m2 au 56 avenue ... |
|
Mauvais payeur | immo-particulier.be
... Villages de vacances et camping Espagne · Résidences de vacances Maroc ... Mon locataire ne paie plus son loyer depuis cinq mois. ... dans le bureau du juge, qui assiste aux discussions sans les diriger, il constate juste s'il ... Si aucun accord ne se dégage ou si l'une des deux parties ne se présente pas, il y aura ... |
|
Bail commercial : 7 clauses à vérifier avant de signer - L'Express
22 août 2008 ... Durée du bail, montant du loyer et des charges, dépôt de garantie. ... Mais le caractère commercial de la location ne dépend pas de l'usage fait ... un usage de bureau que de boutique, ne sont pas commerciaux : ils n'ouvrent ... ou non les charges que le locataire doit payer ou rembourser au propriétaire. |
|
Les droits, devoirs et obligations du propriétaire - Amaguiz
Il se peut que votre locataire estime que votre logement ne satisfait pas aux ... l' autre pourra invoquer le transfert ou la continuation, à son profit, du contrat de ... |
|
Faire enregistrer un contrat de bail
Que se passe-t-il si je ne fais pas enregistrer un contrat de bail? 8. Dois-je faire enregistrer les annexes légales du contrat de bail qui tombe sous la loi des baux à loyer? ... Le locataire peut encore faire enregistrer (mais ne doit plus) un tel contrat de bail ... Un contrat de bail doit être enregistré au bureau de l' enregist... |
|
mon locataire au Maroc ne paie plus et ne veut pas sortir de l ...
Bref, j' ai acheté récemment en 2008 un appartement au Maroc et je ... . Son loyerne lui a pas etait paye depuis 3 ans , les locataires sont un ... |
|
Information - Si le locataire ne paie pas le loyer
23 juil. 2010 ... Le locataire ne doit pas refuser de payer toute partie du loyer, même ... parce que le locataire n'a pas payé son loyer, celui-ci peut, selon le cas : ... . visiter le bureau de la Commission de la location immobilière de votre région. |
|
Rupture bail commercial suite loyers impayés - Droit-Finances
Meilleure réponse: bsr mon locataire pro, ne paye plus son loyer depuis 2 ... Il nous doit actuellement 5 mois de loyers et ne semble pas vouloir payer. ... Je suis propriétaire d'un local professionnel (bureau) loué à une SARL ... |
|
Locataire au maroc: expulsion, quels sont mes droits? / Droit ...
J'ai un problème avec mes locataires au maroc et je souhaiterai les expulser. ... du locataire, l'idéal c'est d'avoir un locataire qui ne paye pas ces loyers, c'est ... c' est une tante à moi qui habite au Maroc, elle a 3 enfants et son ... |
|
Le contrat de bail au Maroc, les clauses du contrat de bail de la loi ...
Un deuxième état des lieux sera effectué lors de la sortie du locataire, une ... Nepas faire certains travaux importants sans l'autorisation du bailleur (art 18) … ... le preneur n'a pas le droit de sous-louer, ou même de céder son bail à un autre à ... de 15 jours à compter de la notification de la mise en demeure pour payer. |