|
up vote
0
down vote
favorite
|
|
||
|
|
Can you answer these questions?
Your Answer
Related Content
 |
c'est quoi un contrat de mariage??? - Yabiladi.com
un contrat de mariage c est ce qu on signe quand on passe a la mairie c est ... un contrat de mariage se fait chez le notaire c est un contrat qui stipule qu en cas ... merci à tous pour vous réponse c'est très gentil de votre part. |
|
Le mariage avec ou sans contrat ? | Notaires de Paris - Ile-de-France
Le contrat de mariage permet de prévoir l'affectation du patrimoine ainsi que les ... La clause peut être stipulée au profit d'un seul ou des deux époux, mais elle ne ... . En fermant cette fenêtre, vous acceptez que votre navigation sur ce site ne ... |
|
Contrat de mariage et acte de propriété 50/50 - Droit-Finances
L'acte notarié de cet achat, stipule que l'indivision est à 50/50. Aucune ... A la recherche de votre nouveau logement ? ... Il n'est pas stipulé dans le contrat demariage comme quoi elle a apporté une somme pour l'achat de ... |
Related Questions
Related Content
|
un contrat prenuptial pour bien divorcer, qui dit mieux
Le contrat prénuptial dessine, avant le mariage, les conditions d'un futur divorce. ... une entreprise familiale et que sa famille ne veut pas que son conjoint hérite d' une ... . fait qu'il est signé un contrat prénuptial stipulant qu'en cas de divorce, les époux ... Vie des sociétés | Vie quotidienne | Services en ligne ... |
|
Régimes matrimoniaux - Définition - Dictionnaire juridique
Lorsque les futurs époux font dresser leur contrat de mariage, ils peuvent par ... . il en est autrement lorsque l'acte de donation stipule que l'exercice de ce droit ... |
|
La dot - Sajidine
Parmi les gages d'intérêt et de respect que l'islam a donnés à la femme, il y a le ... en abandonnent quelque chose, disposez-en alors à votre aise et de bon cœur . ... . La dot stipulée dans un contrat de mariage vicié est exigible du moment que ... |
|
Le mariage c'est quoi ? - LeVigilant.com
La loi fédérale, qui a juridiction sur la définition du mariage, stipule en effet qu'il ne ... .. Constitution: " La loi ne considère le mariage que comme un contrat civil. ... .. énoncées dans Deutéronome 24:1-4 l'ont été «à cause de la dureté de votre ... |
|
La femme peut-elle mettre en condition de mariage que son mari ne ...
[celle qui a été stipulée lors du contrat de mariage] ... En ce qui concerne la femme stipulant que le mari ne doit pas prendre une seconde épouse, l'avis de ... |
|
Le contrat de mariage - Famille - Portail des services publics belges
Le contrat de mariage est un acte qui permet aux futurs époux d'opter pour un ... Si le terrain reste la propriété de votre partenaire, la maison que vous y ferez ... une clause dans le contrat de mariage, qui stipule qu'en cas de divorce la valeur ... |
|
Communauté universelle - Contrat de mariage - ComprendreChoisir ...
Les époux peuvent prévoir dans leur contrat de mariage que certains biens restent propres à chacun. Un tiers peut donner ou léguer un bien à un époux en stipulant que ce bien n'entre pas dans la ... Consulter un avocat dans votre région ... |
|
Parlez à votre conjointe ou conjoint et créez votre propre entente ...
Les couples mariés peuvent faire un contrat de mariage ou un contrat prénuptial. ... votre contrat de mariage ou votre accord de cohabitation et stipule aussi que ... |
|
Un contrat de mariage ? pour quoi faire ? – SedLex
18 juil. 2011 ... Cela implique que vous pouvez vous « créer » un régime ... 1398 du code civil 4) : je vous conseille alors de vous rapprocher de votre notaire. ... Lorsque les époux ont stipulé dans leur contrat de mariage qu'ils seraient ... |
|
Contrat de mariage - Le site des Notaires de Magny En VEXIN
Votre Notaire est en mesure de vous aider et de vous conseiller ... Dans leur grande majorité, les Français n'établissent pas de contrat au moment de se marier. ... matrimoniaux qui ne peuvent être stipulés que dans le contrat demariage ? |