up vote
0
down vote
favorite
|
|
||
|
Can you answer these questions?
Your Answer
Related Content
Fraudes CAF de l'API [Résolu] - Droit-Finances
Hors il vivait avec moi et notre enfant pendant tout ce ... .. La charte contrôle CAF, indique en effet que l'allocation ne peut être suspendue qu'après ... . Enfin, deux cas très proches peuvent avoir ou ne pas avoir d'aides ... ... "La CAF peut-elle rendre visite à mes voisins, se servir de dénonciations anonymes ? |
|
www.Droit-Fiscalite-Belge.com - Droit des sociétés
Le code des sociétés distingue, pour les sociétés anonymes, trois types d' assemblée ... Ils en ont l'obligation si des actionnaires représentant ensemble un cinquième ... La société et ses administrateurs peuvent être condamnés à convoquer ... .. les suites de la convocation doivent être suspendues et l' interdiction de tenir... |
|
constitution d'une societe en droit ohada: les conditions de fond ...
Ils sont inhérents à la qualité d'associé ; c'est pourquoi ils ne peuvent êtresuspendus ... Seules les sociétés anonymes peuvent émettre des titres négociables ... |
Related Questions
Related Content
Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! - AC ! Réseau - Agir ...
il declare avec arrogance avoir refait sa vie (quelle vie c est un libertin qui collectionne les libertines ? ... . ILS NE PEUVENT PAS SE PRENDRE UN BOULOT A COTE ... .. ses prestations sont suspendues . une enquete est ouverte a son ... Et c'est bien parce qu'il y a des lettres anonymes qui leur arrivent ... |
|
Etude Maître Régis Bergonzi - Loi n° 1.331 du 8 janvier 2007
Même s'ils n'emploient que des biens de communauté pour les apports à une société ou pour ... . Les sociétés anonymes ne peuvent être formées que par des actes publics ". ... .. Le délai de trois mois peut être suspendu : |
|
Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d'avocats ...
En effet, si un mandat social peut être gratuit, il ne peut en être de même pour le contrat ... Les membres du directoire peuvent être salariés sans qu'aucune condition ... le contrat de travail peut être, selon les cas, suspendu pendant l' exercice du ... de travail conclu avec un administrateur de société anonyme en fonctions,... |
|
Participation des détenteurs de titres - Fiches pratiques: informations ...
Les statuts de la société peuvent limiter le nombre de voix dont chaque actionnaire ... dans la mesure où il faudra pour ce faire une décision de l' assemblée générale, soumise aux ... Dans certaines hypothèses, le droit de vote est suspendu : |
|
Journal d'un avocat
Cette semaine, a-t-on appris par la presse, la justice a suspendu l'instruction en cours visant ... . assistance médicale à la procréation avec fécondation in vitro par donneur anonyme. ... Nous pouvons donc être sûrs qu'il n'en sera rien. ... citoyennes sont assez grandes pour voter et payer des impôts, elles peuvent l' ... |
|
Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en ...
Les sociétés anonymes ne peuvent être constituées qu'avec l'autorisation du Gouvernement et après l'approbation de leurs statuts. ... Ce délai peut êtresuspendu : ... Il peut être prorogé pour une durée maximale de six mois si le service ... |