Est- il possible de payer ses impôts en pièces de monnaie de 1, 2 et 5 centimes où bien est- ce "interdit"?

up vote 0 down vote favorite

entreprises finance-et-démarches-administratives

asked Dec 10 '15 at 15:03

Unnamed User
1 0 0 0

Can you answer these questions?

	Est il nécessaire d'acheter toutes les figurines pour terminer Skylanders?
	est ce que on peut decouvrir deux freres par l'ADN?
	Qui a envie de fromage ??

Your Answer

Related Content

	Bitcoin — Wikipédia Le principe de ce système de paiement est de tenir à jour sur un très grand nombre de ... Les bitcoins ainsi échangés constituent une monnaie cryptographique, qui a ... . Le ...
	Peut-on m'interdire de payer en espèces ? Dois-je faire l'appoint ... Le commerçant est obligé d'accepter les paiements en espèces. ... c'est à vous de faire l'appoint (article L112-5 du code monétaire et financier) ... les remettre à la Monnaie de Paris (article 162-2 du code monétaire et financier). ... Il vous estinterdit de remettre en circulation ces billets ou pièces f...
	Elle paie ses impôts avec 30 kg de pièces jaunes - Le Figaro "Je ne suis pas contre le fait de payer des impôts. Ce que je ne trouve pas normal, c'est d'en payer autant. On n'est pas des tiroirs-caisses", ...

Related Questions

	Quel est le rôle d'un coursier?
	Qui est le createur de la Bourse?
	Ca veut dire quoi facture de vente ?

Related Content

	A partir de septembre, les paiements en espèces de plus de 1.000 ... Le seuil de paiement en espèces sera ramené de 3.000 à 1.000 euros ... Il faut resserrer les mailles du filet », a insisté Michel Sapin. ... ces dernières représentent moins de 5 % des opérations en valeur. Pour les non-résidents, un seuil distinct est maintenu et sera ... .. Est-ce interdit? ... Politique - Société 1.
	Achat d'un bien en liquide \| SedLex Le commerçant peut-il refuser de rendre la monnaie ? Chapitre 2. Est-ce que je peux payer ma baguette de 1,1€ avec 110 pièces de 1ct ?
	Chicheboville. Un chèque en carton géant pour payer ses impôts en ... Chicheboville Un chèque en carton géant pour payer ses impôts en ... Une plaisanterie bien embarrassante pour le Trésor Public, qui ... . Octobre 1935 qui stipule qu'il est possible de réaliser un cheque sur ... .. payer en pièce de 2centime à Caen j'appelle sa rendre le paiement des impôt un peu plus cool.
	L'argent liquide pourrait disparaître dès 2020 en Norvège - 2 août ... 2 août 2014 ... "L'argent liquide n'est plus utilisé que dans 5% des transactions, et le liquide ... La disparition totale du cash est-elle possible en France ? ... payer leurs impôtsen pièces de 1 centime: impossible de régler ses impôts en ... quand le créancier n'est pas le Trésor Public, il est interdit de régler s...
	Avant de partir - Education au Canada 3 juil. 2015 ... Même si vous n'avez pas besoin de permis d'études, il est bon d'en demander ... Payer les frais de traitement et présenter la demande. ... Sachez quels articles ilest interdit d'apporter au Canada ou lesquels ... .. Il est rare que l'on voie une pièce de 50 cents, bien que la Monnaie royale ... . Lait...
	L'inquiétant décret n°2013-417 du 21 mai 2013 \| Hashtable 2 juin 2013 ... Addendum Juin 2013 : en fait, la situation est bien l'interdiction pure et simple ... Art. D. 1.-L'insertion de billets de banque, de pièces et de métaux ... va interdire les paiements en monnaie métallique d'or et d'argent. ... . wapi 3 juin 2013, 5 h 50 min ... . Il est donc maintenant interdit de les ach...