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Les droits et devoirs de l'usufruitier - Maître haddad sabine
31 mai 2010 ... Si l'usufruitier a des droits d'usus et de fructus, il a aussi des devoirs. ... Il accomplit seul les actes d'administration, qui lui permettent ... chose de façon semblable à ce qu'il a reçu, l'usufruitier doit en payer sa valeur en argent. |
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Usufruitier et nu-propriétaire: qui peut faire quoi ? - Magazine
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Droits et obligations respectifs de l'usufruitier et du nu-propriétaire ...
22 juin 2009 ... Avant d'entrer en possession du bien, l'usufruitier doit faire dresser inventaire et état ... Les travaux incombant au nu-propriétaire sont ceux qui relèvent de l'article 606 du Code civil. ... Je vais tenter de bien vous poser le problème : Notre mère a profité du jeune ... Obligation de payer les charges d... |