up vote
0
down vote
favorite
|
|
||
|
Can you answer these questions?
pommade contre les cicatrices d’acnés? | |
Peut-on obliger un salarié à partir à la retraite, si il a l'âge et les annuités requises? | |
Peut-on faire fortune avec cela ? |
Your Answer
Related Content
purge des hypothèques - Juris Prudentes
Il y a 3 créances pour 2 créanciers : 1 pour la banque et 2 pour le Trésor Public ... à cet achat aurais-je néanmoins la possibilité de me porter enchérisseur? ... est hypothéquée judiciairement et définitivement pour 200000€ et nous l ... l agent immobilier n a pas bien fait son travail... .mais on ne pourrait se ... |
|
Fiche 5 – La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste) | www ...
1- Signification du commandement de payer valant saisie ... capacité d'ester enjustice dans la mesure où la saisie immobilière a un caractère judiciaire. ... la priorité du gage hypothécaire : un créancier ne peut saisir les immeubles de son ... . Cette audience permet, d'une part, au débiteur de vendre le bien saisi à l' am... |
|
Hypotheque judiciaire - Droits Finances
5 juil. 2009 ... Vous avez possibilité de déposer plainte pour non paiement de pension ... +1. moins plus. Signaler. kenzo0621 29 mai 2008 à 23:56. Bonsoir, Je voudrais faire radier judiciairement une hypothèque judiciaire émise sur la part ... Bonjour , voila je voudrais vendre un bien immobilier , mais j' avais sur celui ci ... . |
Related Questions
Pyrénées orientales ou catalogne (rosas, Port bou)? | |
Le droit de bail tunisien? | |
Combien de mètre ça fait "1 étage"? |
Related Content
Saisie immobilière | Service-Public
20 juil. 2015 ... En cas d'impossibilité de rembourser une somme due, un bien immobilier dont le débiteur est propriétaire peut faire l'objet d'une procédure de ... |
|
Achat d'une maison avec hypothèque judiciaire [Résolu] - Droits ...
3 déc. 2011 ... 1 celle de ne pas disposer d'un CH avant la signature de l'acte ... l'acquéreur de sa possibilité de purger les hypothèques grevant le bien vendu. ... .. Que les biens à vendre sont libres de tout privilège immobilier spécial ou de ... |
|
SCP Moyse - LA NEGOCIATION IMMOBILIERE ET SES INCIDENTS
La vente d'un bien immobilier n'intervient que très rarement dans des ... N°93- 14.472,NP. en ce qui concerne les exemplaires voir Civ.1er.26 nov.1980. ... . client, ce qui interdit la possibilité pour lui de recevoir un mandat de l'acquéreur d 'un bien ... .. jamais le vendeur ne poursuivra la réalisation forcée de la vente... |
|
Forum immobilier : Le vendeur peut-il changer d'avis entre le ...
En vue d'acheter une maison, nous avons signé un compromis de vente et ... s'il gagnait au loto et avait la possibilité financière de garder son bien. ... . effectivement une action en justice sera coûteuse de plus le bien ne ... .. la présence d'hypothèque ? voir mon post. 1 Reco 20/05/2012 à 12:21 par virofl... |
|
Lexique pratique de droit immobilier - Pim.be
1. Abandon d'immeuble : laisser un immeuble inoccupé peut occasionner à ... Acompte : somme versée au vendeur d'un bien immobilier par son acquéreur, ... qui souhaite se ménager ainsi une possibilité de se désister de toute obligation. ... ce document est indispensable pour vendre un bien immobilier. |
|
Les sûretés réelles - Century21.fr
23 avr. 2009 ... Vous souhaitez acheter un bien immobilier ? ... le créancier pourra judiciairement demander la vente du bien en vue de récupérer son dû sur le ... |