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ce serait etonnant qu'ils l'aient envoyé en courrier simple, ou alors il ... normalement c'est 11 jours francs a partir de la premiere ... . Le délai légal de réflexion est de 10 jours francs (= entiers) à compter du lendemain du jour de la réception; ce sont bien ds jours calendaires et non pas seulement ouvrés. |
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offre de prêt immobilier et contrat définitif - Fil du crédit
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Jour calendaire - Edubourse
20 août 2013 ... Ainsi se côtoient les jours calendaires, les jours ouvrables, les jours ouvrés mais aussi les jours d'ouverture. ... Tout naturellement dans le cadre d'un prêt immobilier, les intérêts sont calculés en se basant sur le nombre de jours calendaires de l'année, ... Il en est de même pour les délais de rétractat... |
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Délais de réflexion, de rétractation ou de retour | Le portail des ...
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Crédit consommation: pour les biens consommations et prestations ...
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