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Lettre de change — Wikipédia
La lettre de change est un écrit par lequel une personne, dénommée tireur, ... 4.1 L'endossement translatif; 4.2 L'endossement de procuration ... l'écart de temps «... |
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DURÉE DE VALIDITÉ D'UNE PROCURATION - Droits Finances
DURÉE DE VALIDITÉ D'UNE PROCURATION ... Bonjour, la procuration est valable jusqu'au jour ou vous l'enlevez, donc vous allez chez votre notaire pour " annulation de la ... . L'acte de propriété de votre appartement est à quel(s) nom(s) ? |
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Donner une procuration | Dossier Familial
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Mandat - Définition - Dictionnaire juridique
On dit "mandat" ou "procuration". ... Le mandat est un contrat iintuitu personae, il finit normalement à l'échéance du terme prévu ... un mandataire qui n'est pas avocat, la validité du mandat spécial est apprécié à la date ... Dans le cadre de la liquidation judiciaire le liquidateur exerce pendant toute la ... |
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Procuration pour vendre - Notaire.be
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Sommaire - TLScontact
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Demander un visa Schengen | Ambassade du Royaume des Pays ...
Quelle est la durée de validité d'un visa? ... . Cette personne devra être en possession d'une procuration écrite et signée par vos soins en néerlandais, français, ... |