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Licenciement : les licenciements sans faute - Droit-Finances
C'est notamment le cas de nombreux VRP ou autres vendeurs. Mais l'employeurpeut aussi fixer les objectifs de façon unilatérale, hors de tout cadre contractuel. ... Pour qu'un licenciement pour insuffisance de résultats soit légitime, il faut ... |
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LE LICENCIEMENT SANS CAUSE REEL ET SERIEUSE
L'article 23, alinéa 6 précisait que « le jugement devra, en tout cas, ... L' employeur ne peut plus rompre le contrat de travail pour n'importe quel motif ... Elle est pourtant importante car essentielle pour qu'un licenciement ne soit pas injustifié. |
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6. La maladie - Chambre des salariés
L'employeur peut-il demander au salarié malade de se soumettre à un ... Le congé est-il interrompu en cas de maladie du salarié ? Le congé non ... L' interdiction faite à l'employeur de licencier un salarié malade connaît plusieurs exceptions. |
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Licenciement | Ministère du Travail
Ce guide ne vous est fourni qu'à titre indicatif. ... Dans la plupart des cas, l' employeur qui souhaite licencier un employé qui est à son service depuis au ... À titre d'exemple, un employeur ne peut licencier ni pénaliser de quelque façon que ce ... |
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Licenciement pendant un arrêt de travail : est-ce possible ?
Cela dit, dans certains cas il est tout de même possible de licencier un salarié en ... que l'entreprise ne peut se passer de sa présence sans qu'elle en soit perturbée. ... Faute grave survenue avant l'arrêt de travail : l'employeur peutlicencier le ... |
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Le licenciement abusif - Easy droit : le portail du droit.
L'employeur peut licencier un salarié en raison des fautes qu'il a commises. ... Dans ce cas, le licenciement est annulé et le salarié peut demander au juge sa ... |
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Droit du travail | Règles du Congédiement & licenciement au Québec
Ainsi, en deçà de ces deux années d'ancienneté, un employeur peut en règle ... Dans ce contexte, l'ancienneté de l'employé licencié n'est pas un facteur. ... . Dans ce cas, l'employeur pourrait licencier les employés qui n'ont pas de telles ... |
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Licenciement économique - Conseiller du salarié
Un simple ralentissement des ventes (Cass. soc. ... En effet l'employeur est tenu d'adapter les salariés aux évolutions prévisibles de leur emploi. Il ne peut donc les licencier au simple motif qu'ils ne répondent pas aux nouvelles exigences de ... |
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La modification du contrat de travail
7 juil. 2014 ... L'employeur peut proposer au salarié une modification d'un élément ... son travail exclusivement dans le lieu qu'il mentionne ; dans ce cas, tout ... par leur employeur pour un motif économique et que leur licenciement est ... |
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Licenciement - Définition - Dictionnaire juridique
La rupture de cet engagement par l'employeur s'analyse en un licenciement sans ... Si tel n'est pas le cas, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. ... . qu' aux salariés dont le licenciement ne peut être évité, n'est pas nécessaire dès ... |