Que doit contenir la mention légale de son site quand on est auto entrepreneur ?

Les artisans ou les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, pour ... Dans cette hypothèse, le devis doit contenir les mentions obligatoires suivantes ... l'entrepreneur est tenu de maintenir son prix durant la période de validité de l' offre ... En revanche, en cas de devis obtenu à distance (courrier, email, site i...

Plan du site | Abécédaire | Questions fréquentes | Liens ... Elle doit comporter obligatoirement certaines mentions : ... Le numéro Siren doit, pour les auto- entrepreneurs dispensés d'immatriculation, ... L'amende par facture est plafonnée au 1/4 de son montant. ... Elle doit également contenir certaines mentions obligatoires :

6 avr. 2012 ... Être auto-entrepreneur c'est aussi et surtout proposer des services ... com/ declaration-auto-entrepreneur-quand-on-est-web-entrepreneur/ ... à un auteur de rester mettre de son oeuvre et de ce qui l'entoure. ... Sachez simplement que le site d'un professionnel doit comporter certaines mentions obligatoires.

Meilleure réponse: FACTURES: mentions obligatoires La facture est un ... 16 - le nom et l'adresse de l'entreprise et son numéro d'identification dans le cas où ... Dans le cas contraire c'est-à-dire lorsqu'aucun taux n'est mentionné sur la facture , c'est le taux légal en ... je vais m'installer auto entre...

8 avr. 2009 ... a- Pour un site Internet édité par une personne morale (entreprise, association, …) La page « mentions légales » doit contenir au moins : ... physiques - uniquement - il est néanmoins possible de garder son anonymat, dès lors ... . comme manière de procéder car un simple courrier aurait suffit amplement.

L'auto entrepreneur doit tenir une comptabilité et doit faire figurer des mentions sur ses factures, mais la gestion est ... son immatriculation (registre du commerce / répertoire des métiers) ... Il est toujours bien utile de rappeler les obligations légales des auto-entrepreneurs car effectivement la comptabilité ...

Il conserve cependant l'historique de son inscription et retrouvera le même numéro de ... Quand ce site me rapportera-t-il des résultats concrets ? ... Refusez ensuite de signer le procès-verbal de réception, car c'est ce document qui ... La page « mentions légales » du site d'un auto-entrepreneur doit contenir au moins  ...

Sans oublier que si les revenus ne sont pas au rendez-vous, il est tout à ... Sans trop se compliquer les procédures, l'auto-entrepreneur doit ... de base : numérotation des factures, mentions légales obligatoires… ... l'identité de l'auto- entrepreneur, la facture doit contenir le nom et les coordonnées du c...

Vu son importance, l'élaboration de ce document comptable n'a pas été laissée au ... En effet, en plus de comporter toutes les indications légales qui définissent ... Si l'auto-entrepreneur n'est pas soumis à la TVA, il doit en faire mention sur la ...

27 juin 2014 ... C'est pourquoi l'affichage des prix est obligatoire et est généralement suffisant. ... Le devis permet au professionnel et à son client de sécuriser leur transaction ... Le devis, qu'il soit obligatoire ou facultatif, doit comporter la mention ... Attention : les artisans ou les auto-entrepreneurs exerçant u...

13 févr. 2014 ... Les enveloppes, les emballages et les tickets de caisse, quand ils ne sont ... quel que soit son support, devait comporter les mentions obligatoires. ... du commerce et des sociétés doit indiquer sur ses papiers d'affaire ... si elle est bénéficiaire d' un contrat d'appui au projet d'entreprise ... Voir ...

27 juin 2014 ... Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration française ... Pour être valable, elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sous ... Nom et prénom d'un entrepreneur individuel (suivi éventuellement de son nom ... si l' entreprise est une société, mention de la forme juridique et ...