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8 La correspondance - Le guide du rédacteur - TERMIUM Plus ...
De plus, un chapitre entier est consacré aux noms géographiques canadiens. ... Elle se place, de façon générale, dans l'angle supérieur droit, à quelques ... Nom du service ou de la division; Nom du ministère, de l'organisme ou de l'entreprise ... . Cette expression peut toutefois être utilisée à l'intérieur d'une phr... |
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U.N.J.F | 07_La police administrative - Cours UNJF
Il est indispensable de savoir ce qui distingue la police du service public, mais ... En troisième lieu, la police et le service public se différencient par leurs effets. ... autres services publics, par des personnels administratifs : le ministère de l'intérieur qui, ... . Ce moyen est, là encore, essentiel mais ce n'est pas le ... |
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Cours de Droit administratif
Cette réglementation est souvent une forme d'exécution de la loi mais qui se formule ... Mieux encore, il arrive que cette exécution de la loi donne lieu à des règles ... .. Cadot n'a plus qu'une solution : s'en remettre au ministre de l'intérieur. ... .. On distingue mal le concept de service public du concept de puis... |
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Contrôle des fichiers d'antécédents : conclusions et propositions de ...
13 juin 2013 ... Ce dernier est appelé à se substituer aux deux autres fichiers en 2014. ... des données d'antécédents par les services du ministère de l'intérieur, dans ... données issues des fichiers d'antécédents, sont encore insuffisantes. ... Le ministère de l'intérieur a précisé que ce nombre de fiches est à distin... |
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Un fichier politique controversé au ministère de l'Intérieur
21 févr. 2014 ... L'entrée du ministère de l'Intérieur, place Beauvau à Paris. ... politique aux candidats aux municipales qui se déclarent pourtant ... L'étiquette déclarée par un candidat est à distinguer de la nuance politique ». Le ministère de l'Intérieur. Les services de Manuel Valls précisent cependant que «l'... |
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Le défi haïtien : re-fonder l'Etat à partir de la décentralisation ?
Les monarchies, les dictatures plus ou moins avouées qui se sont succédé ont toutes ... . Ce qui est vrai des élites, l'est encore plus de la grande masse des paysans ... Weber distingue différents types d'autorité traditionnelle suivant le degré de ... ... qu'“ Elles sont en fait des services “déconcentrés” du ministère de l'... |
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"Antifas" : des barbouzes au service de Manuel Valls ? - Egalite et ...
5 févr. 2014 ... Depuis que Manuel Valls est ministre de l'Intérieur, les réseaux d'extrême ... qui se sont encore manifestés violemment cette semaine, et sur les ... groupuscules, qu'il est quasiment impossible de distinguer de prime abord de ... |
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Affaire Dieudonné : Taubira se distingue de Valls - 3 janvier 2014 ...
Comprendre : la justice fait son travail et n'a rien à se reprocher. ... des services de l'Etat pour que Dieudonné M'bala M'bala, qui tente ... Il a été condamné, il faut que la loi passe", a insisté le ministre de l'Intérieur. ... Ce monsieur était prenable de par les condamnations dont il étai... |
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b. un afflux de demandes - Sénat
Dès le mois de juillet 1997, la presse se faisait l'écho de prévisions comprises entre ... aux prévisions formulées par les services du ministère de l'Intérieur, il est cependant avéré ... Il convient de distinguer : ... n'est pas encore achevée ; cette différence a donc vocation à se résorber progressivement et à disparaîtr... |